procuration bancaire

[omsy]

cc lebnet, une petite reflexion ala chouwa droit finance....

un père donne une procuration à son Fils aîné sur son compte bancaire ...donc il peut retirer argent, signer ses cheques ....
ce que je sais que la procuration cesse dès le déces du pere...
si un jour apres le déces le fils passe retirer par exemple 2000dt ...la banque ne sait pas encore que le pere est décédé

quand la banque le sache, le jours où les héritiers viennent l informer avec chahadet wafate c ca??
et elle bloque le compte à partir de ce jour ou à partir du jour deces

et les opérations faites entre les 2 dates!!! normalement la banque techki bel ainé parcque il a utilisé un pouvoir de procuration alors q son papa est décédé?? haka issir?? la banque techki??
ou sauf si les heritiers le réclament??

[envie]

la banque mnin bech te3llem eli le père twafa ?? elle exécute l'ordre tant que ma 3andhéch update lel dossier client

wa9teli yji le dossier de succession, la banque exécute el "9esma" kima fi 7okém el wafet

el banque ma techki bi 7ad ...c la cuisine interne des héritiers , et mm si ses derniers yechkiw bel banque ma 3andhom win youslou

[omsy]

oui envie mais je sais que la procuration cesse avec le déces donc le fils ainé est en infraction!!! qui constate cette infraction?? ou elle peut passer sans pb

[dolce vita]

je dirais que les héritiers peuvent deposer plainte contre leur frere qui a abusé de la procuration. Théoriquement il doit rendre l'argent, ama het chkoun yasm3ek. Les disputes sur l'heritage trainent des annéées dans les tribunaux.

[envie]

les héritiers yechkiw bih... el ta7ayel 9am bih el fils aîné
la banque n'est pas en infraction elle a executé un ordre dûment signé

[omsy]

oui dolce, je crois ca aussi...
oui envie je sais q la banque n'est pas en infraction, mais tu confirmes que les héritiers peuvent porter plainte

autre question , plutot bancaire, au moment du blocage du compte et si la banque recoit des chèques libellés il y 15 jours par exemple ( avant la mort) par exemple frais de clinique ou achat ....ce dernier irja3 impayé!!??? et le founisseur alors ibka ma yokhlessech??

[omsy]

bon houwa réellement inajem ikoune nya safia
par exemple les héritiers viennent à leur frere aine et lui demande de retirer 2000d frais funérailles....
dans ce cas le frere n a pas interet à le faire malgre tous c ca!!
apres idourou alih hhh

[envie]

en principe les chèques passeront

non 3ad ken talbou menou w houma 5wet fi b3adhom lweh bech ydourou alih ki ya3rfou el flous win mchew !!!